Explications de la position du PTB concernant la "taxe déchet" suite à l'article de RTL Info.

Des nouvelles du conseil communal sur les votes à propos de « la taxe déchet »

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Lors du conseil communal de septembre, la majorité a annoncé un bon pas en arrière sur les  surfacturations poubelles. Le résultat d’une lutte intense des citoyens et dans laquelle le PTB a joué un rôle important. La mobilisation a permis de faire bouger les lignes, mais pas assez selon de nombreux Sérésiens pour qui les adaptations proposées par la commune ne rencontrent pas les vrais problèmes des gens. C’est avec cette position, à l’écoute des citoyens, que nous sommes allés au conseil communal ce lundi 14 novembre 2016. Il y avait trois votes sur les poubelles. Un vote sur les primes pour la taxe 2015-2016, un vote sur la taxe pour les années 2017, 2018 et 2019 et un vote sur le coût vérité pour 2017.

Le premier vote concernait les adaptations consenties par la majorité suite à la mobilisation, à savoir les primes compensatoires.  La majorité est revenue en arrière sur la forte augmentation pour 2015-2016 des montants sur les kilos (entre le 60ème et le 100ème kilo) de déchets ménagers qui vont repasser de 0,60€ à 0,20€ ainsi que sur le montant des levées supplémentaires pour le container vert (qui repasse de 2,5€ à 1 €).  Les montants trop perçus seront récupérées sous forme de prime, à condition que la facture ait été payée. Ces primes sont évidemment des avancées et  le fruit d’une mobilisation intense de la population (notamment avec l’organisation de deux manifestations en un mois) et nous nous nous en réjouissons. C’est ce que nous avons expliqué lors de ce conseil communal.  Alors qu’au début, la majorité ne voulait entendre qu’une révision au cas par cas et il a fallu attendre la mobilisation et les manifestations pour que finalement, des primes soient octroyées. Elles répondent en partie à ce que nous avons demandé à savoir la révision des factures avec l’application des anciens tarifs. D’autres avancées concernent des changements sur les enfants à charge, une explication délivrée à chaque ménage sur les possibilités leur permettant d’alléger leur facture (l’envoi d’un formulaire type permettant dorénavant à chacun de faire valoir ses droits plus simplement). Elles ne seront pas seulement valables pour les factures 2015-2016 mais reprises au règlement des futures années concernant la taxe déchet. C’est pour nous et pour beaucoup de gens qui ont participé aux actions la preuve que quand les gens sont confrontés à une injustice, qu’ils s’informent, qu’ils se rassemblent, ils peuvent faire changer des choses.

Mais, au final, ces changements ne répondent pas au problème important de nombreux Sérésiens à cause de la condition d’octroi de la prime : les gens doivent avoir payé leur facture pour en bénéficier. Les gens ne se sentent pas entendus. Nous nous sommes donc abstenus sur le vote de ces primes et avons relayé une nouvelle fois ce problème au conseil.

Damien Robert a expliqué ceci : « Plus de 3000 ménages doivent payer un minimum de 300 € de taxe… Pour certaines de ces personnes, il sera impossible de payer cette facture vu les montants. Ils ne recevront donc pas la prime ».  Du coté de la majorité, on a donné la réponse suivante : «  Concernant les factures trop élevées, si on calcule bien, au final, une facture de 300 €, ça ne fait que 25 € par mois pour les services qui sont rendus. S’ils veulent payer moins, les gens n'ont qu'à bien trier. »

Or, beaucoup de gens trient, mais repayent néanmoins plus que leur taxe socle. Pour beaucoup de gens, une facture de 300€ est très élevée. Quand on gagne 1200€, 300€ représente un montant énorme, d’autant que les gens sont souvent déjà touchés dans leur portefeuille par les mesures antisociales. En obligeant les gens à payer d’abord l’entièreté, il y a un risque que de nombreuses personnes qui en ont besoin ne puissent pas la percevoir. C’est surtout pour cette raison que nous nous sommes abstenus.

Les deux votes suivants ont porté sur le montant de la taxe déchets pour 2017, 2018 et 2019 et sur le calcul du coût vérité pour l’année 2017. Nous avons voté contre sur ces deux points. Pourquoi ?

Parce que même si nous avons, grâce à la mobilisation de Sérésiens, obtenus des avancées,  le règlement de cette taxe reste imbuvable. D’abord parce que la majorité continue d’appliquer le principe du coût vérité. Ensuite parce que les levées sur les containers de déchets ménagers restent à 2,50 €. Et enfin parce que les déchets au-delà de 100 kilos par habitant restent facturés à 75 cents le kilo. Donc, même en tenant compte des primes, les gens vont continuer à avoir des factures trop élevées.

Lors du débat, le PTB s’est arrêté sur le principe du coût vérité.  Le coût vérité, c’est quoi ? Le principe théorique est le suivant : « On fait payer au citoyen exactement le nombre de kilos qu’il a produit ». On fait croire aux gens que ce principe est normal en les culpabilisant et en leur disant : « si vous produisez trop de kilos, c’est que vous êtes un mauvais trieur ». En fait, ce système est injuste, antisocial et illogique. Ce système est injuste car tout le monde ne sait pas faire un compost et réduire ses kilos de déchets. Ce système désavantage les gens vivant en appartements, ou dans des maisons sans cour ou jardin. Ce système est aussi antisocial car il casse le principe du service public. Damien Robert a réexpliqué au conseil que si on devait appliquer le principe du coût vérité à la SNCB, le ticket Liège-Bruxelles en train couterait très cher. Or, grâce au service public, il coûte 10€.  Enfin, ce système est illogique car la Région wallonne oblige les communes sous tutelle financière (comme Seraing) à faire payer plus cher le coût vérité que dans les autres communes. C’est donc encore sur le dos des citoyens des communes les plus pauvres qu’on fait supporter plus fort qu’ailleurs le poids des taxes.

Avec ce nouveau règlement, il est donc fort probable (même si nous espérons que les améliorations vont un peu alléger la facture) que de très nombreuses factures restent trop élevées. C’est pour cette raison que nous avons voté contre.  Et ce système n’est pas pratique pour beaucoup de Sérésiens. Nous défendons depuis 2009 un système de tri et de ramassage public des déchets qui respecte le portefeuille, le bien-être des gens et l’environnement. Et nous continuerons de le faire avec les gens. Pour avoir une ville propre et un système de tri et de ramassage de déchets qui respecte notre portefeuille, notre bien-être et notre environnement.

Source : http://seraing.ptb.be/articles/des-nouvelles-du-conseil-communal-sur-les-votes-la-taxe-dechet
 

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